Les pays de l’UE devraient adopter la licence CC-0 pour maximiser les avantages et la facilité d’utilisation des données ouvertes, y compris par OpenStreetMap.

La directive européenne 2019/1024, plus connue sous le nom de directive sur les données ouvertes, ouvrira bientôt de nouveaux ensembles de données provenant des gouvernements de l’Union européenne. Le Luxembourg, par exemple, a déjà adopté une recommandation formelle préconisant fortement l’application de la licence CC-0 pour tous les jeux de données ouverts, qui a déjà été appliquée aux jeux de données géographiques depuis sa publication. 

C’est une excellente nouvelle pour l’Europe et le monde. Cela pourrait également être formidable pour OpenStreetMap et le vaste public qui en dépend. Mais pour que cela se produise, les responsables publics qui sont en train de finaliser leurs plans de publication de données doivent éviter une erreur subtile mais critique : ils devraient publier leurs données en utilisant la licence Creative Commons CC-0 plutôt que la licence CC-BY 4.0 plus populaire.

Expliquer pourquoi il en est ainsi nécessite un peu de contexte. Il est courant que les ensembles de données géographiques soient publiés sous des licences qui spécifient comment les données doivent être créditées, comment elles peuvent être transformées ou redistribuées, et qui est autorisé à les utiliser. OpenStreetMap combine des géodonnées provenant de nombreuses sources pour créer une carte unifiée du monde. Il n’est pas toujours facile de combiner des données. La combinaison de licences peut être encore plus difficile.

Un exemple pourrait vous aider. Imaginez qu’une agence gouvernementale publie des géodonnées avec l’exigence que toute carte créée à partir de celles-ci soit mise à jour lorsqu’elle publie de nouvelles données. Pris isolément, cela semble raisonnable. Les travailleurs intérimaires mettent à jour avec diligence les informations qu’ils publient. Il est logique qu’ils demandent à ceux qui l’utilisent d’être tout aussi assidus pour ne pas diffuser d’informations obsolètes. Mais que se passe-t-il lorsque les données sont combinées et redistribuées avec des dizaines d’autres ensembles de données ayant des exigences similaires ? Ou des centaines ? Ou lorsqu’il est partiellement modifié pour refléter les changements dans le monde ? 

Peut-être pouvez-vous imaginer des solutions à ce problème particulier. Faites-nous confiance quand nous disons : il est impossible d’imaginer une solution à tous les problèmes de licence. Le potentiel de conflits de licence signifie qu’OpenStreetMap doit être très prudent avec les données que nous autorisons dans notre projet. Les licences doivent être vérifiées pour leur compatibilité avec la licence du projet afin de s’assurer que l’inclusion d’une nouvelle source de données n’interférera pas avec les innombrables façons dont les données OpenStreetMap sont utilisées dans le monde.

Et ces utilisations sont extrêmement précieuses. Ce n’est sûrement pas une coïncidence si l’annexe I de la directive sur les données ouvertes classe le « géospatial » en tête des thèmes de jeux de données à forte valeur ajoutée ciblés par l’initiative. Les cartes sont utiles à chaque personne, entreprise et institution. Et OpenStreetMap est devenu un élément clé de la façon dont les données cartographiques atteignent les gens du monde entier. Notre projet est utilisé par de nombreuses plateformes de cartographie parmi les plus populaires, atteignant un public qui se compte en milliards. Peut-être plus important encore, OpenStreetMap est gratuit pour tout le monde. Nous pensons que cela fait de notre projet un partenaire idéal pour atteindre l’objectif de la directive sur les données ouvertes, qui consiste à libérer « les données du secteur public en vue de leur réutilisation, en tant que matière première pour l’innovation dans tous les secteurs économiques ».

Mais pour que cela se produise, les données doivent être publiées avec une licence qu’OpenStreetMap peut utiliser. Le règlement d’application de la directive fournit des orientations en matière d’octroi de licences aux responsables publics qui se sont vu confier cette responsabilité :

L’objectif de la directive (UE) 2019/1024 est de promouvoir l’utilisation de licences publiques standard disponibles en ligne pour la réutilisation d’informations du secteur public. Les lignes directrices de la Commission sur les licences standard recommandées, les ensembles de données et la tarification de la réutilisation des documents identifient les licences Creative Commons (« CC ») comme un exemple de licences publiques standard recommandées. Les licences CC sont développées par une organisation à but non lucratif et sont devenues une solution de licence de premier plan pour les informations du secteur public, les résultats de recherche et le matériel du domaine culturel à travers le monde. Il est donc nécessaire, dans le présent règlement d’exécution, de se référer à la version la plus récente de la suite de licences CC, à savoir CC 4.0. Une licence équivalente à la suite de licences CC peut inclure des dispositions supplémentaires, telles que l’obligation pour le réutilisateur d’inclure les mises à jour fournies par le titulaire des données et de spécifier la date de la dernière mise à jour des données, à condition qu’elles ne restreignent pas les possibilités de réutilisation des données.

Les ensembles de données de grande valeur sont mis à disposition pour réutilisation dans les conditions de la licence de domaine public Creative Commons (CC0) ou, alternativement, de la licence Creative Commons BY 4.0, ou de toute licence ouverte équivalente ou moins restrictive, comme indiqué dans l’annexe, permettant une réutilisation sans restriction. Une exigence d’attribution, donnant le crédit au donneur de licence, peut également être exigée par le concédant.

cf Analyse d’impact de la directive (UE) 2019/1024

Malheureusement, OpenStreetMap ne peut pas utiliser les données sous licence CC-BY 4.0 sans mises en garde supplémentaires. Les raisons sont subtiles mais importantes ; vous pouvez en savoir plus à leur sujet ici. Les auteurs de l’orientation de la directive ne s’en sont peut-être pas rendu compte.  Nous savons que de nombreux responsables publics connaissent le CC-BY. Mais comme l’explique le lien ci-dessus, CC-BY comporte plus de restrictions qu’une simple exigence d’attribution. L’intention de l’article 2 est claire : il s’agit de « veiller à ce que les données publiques à fort potentiel socio-économique soient mises à disposition pour être réutilisées avec un minimum de restrictions juridiques et techniques et gratuitement. » Les responsables publics chargés d’exécuter cette intention devraient choisir CC-0 au lieu de CC-BY.

Nous sommes conscients que ce n’est pas toujours possible. Lorsque c’est le cas, les responsables publics devraient envisager d’accorder une licence pour leurs données CC-BY 4.0 avec des conditions moins restrictives, comme le permet l’article 4. Le groupe de travail sur les licences a fourni un langage simple que les responsables publics peuvent inclure pour rendre CC-BY 4.0 moins restrictif et les données publiées sous ce document utilisables sans ambiguïté par OpenStreetMap :

Section 2(a)(5)(B) of the CC BY 4.0 license is void. Attribution to a central list of sources via URL is sufficient to provide attribution in a "reasonable manner" in accordance with Section 3(a)(1) of the CC BY 4.0 license.

OpenStreetMap est l’un des projets de données ouvertes les plus réussis au monde. Si les bonnes décisions sont prises au fur et à mesure que sa mise en œuvre est finalisée, la directive européenne sur les données ouvertes pourrait le devenir également.